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aller au contenu site de la région plan du site fil rss -- politiques régionales frat vie des projets espaces reserves habitat foncier opérations exemplaires du pas suivi des scot de la région paca intégration urbaine des pôles d'echanges multimodaux (pem) risques naturels majeurs evènements s'informer actualités des politiques d'aménagement foire aux questions proposer une information bibliographie accueil imprimer la région crée le fonds régional d'aménagement du territoire (frat) sa vocation est de regrouper et mettre en cohérence, d ans un fonds unique, les soutiens que la région accorde aux investissements en maîtrise d’ouvrage communale . la plupart des opérations utiles à la vie des communes en matière d'aménage- ment du territoire et d'équipement sont concernées : aménagement d’espaces communaux, création ou réhabilita_ tion d’équipements socio-culturels, touristiques ou sportifs... principaux atouts… un dispositif unique et simplifié un dossier par an et par commune des critères d’éligibilité et un plafond de subvention identiques quelle que soit la nature des projets un taux de financement attractif offrant un effet levier important un soutien renforcé aux petites communes avec la possibilité de déposer un second dossier au titre du frat « 1 250 habitants ». tout savoir sur le frat urbanisme intercommunal : le cnfpt propose son "bouquet de ressources" © cnfpt face aux évolutions législatives rapides touchant au paysage intercommunal, le cnfpt a choisi de consacrer à ce thème d'une récurrente actualité l'un de ses "bouquets" didactiques et soigneusement documentés, à l'intention des élus, cadres et agents territoriaux. parmi les nombreux sujets abordés (mutualisation des services, outils financiers, rh, communication, relation aux habitants...), l'urbanisme intercommunal n'est pas oublié, avec trois volets principaux destinés à offrir des fiches de synthèse, des repères contextuels, des témoignages filmés, et bien sûr des ressources de référence en matière : - d'autorisations du droit des sols ; - de documents de planification ; - de plan local d'urbanisme intercommunal consultez le bouquet "dynamiques intercommunales" du cnfpt stratégies foncières : appel à manifestation d’intérêt ! répondre à l'impératif de sobriété foncière tout en assurant la satisfaction des besoins des populations et des entreprises... la région et l’etat souhaitent poursuivre le travail engagé avec les territoires pour les accompagner dans la maîtrise de l’évolution de l’usage de leurs sols et le développement de projets intégrés qui répondent à ces enjeux. l’objectif est d’accompagner une dizaine de territoires volontaires pour développer des stratégies foncières opérationnelles et innovantes, tant d’un point de vue financier que technique. les territoires retenus devront proposer des politiques foncières anticipatrices répondant à l’un au moins des objectifs recherchés, en faveur : de la production de logements de la biodiversité, du paysage et/ou du maintien des espaces agricoles du développement du foncier d'activité > consultez l'appel à manifestation d'intérêt attention : clôture du dépôt des candidatures le 5 février 2016 ! 9ème forum "agir +" le programme agir + privilégie les démarches collaboratives en vue de disséminer largement les pratiques d' économies d’énergie, de développement des énergies renouvelables et d'économies de ressources. en 2015, le forum annuel consacré à ce dispositif se tiendra le 2 novembre à l'hôtel de région. un atelier "urbanisme" reviendra sur l'appel à manifestation d'intérêt lancé par la région en partenariat avec la dreal auprès des territoires de scot pour intégrer les enjeux de la transition énergétique dans les documents d’urbanisme. voir le programme du forum télécharger le cadre d'intervention constitutif du dispositif agir + sru : bilan 2011-2013 au 10 juillet 2015 les nouveaux arrêtés de carence enregistrés au titre de la loi sru depuis le dernier bilan d'avril portent, au terme du premier semestre 2015, le nombre total de communes concernées à 221, dont 88 en provence-alpes-côte d'azur. le site du ministère du logement, des territoires et de la ruralité: dresse un état des effets de cette loi phare... et décline les modalités d'application des sanctions prévues . quartier de gare en provence - alpes - côte d'azur : appel à manifestation d'intérêt ! prenez connaissance de tous les détails de l'ami en rejoignant la page dédiée au dispositif régional "quartier de gare". attention : date limite de dépôt de votre dossier le 30 septembre 2015. transition énergétique dans les documents d’urbanisme : appel à manifestation d’intérêt un a. m. i. qui nous veut du bien... la déclinaison territoriale des enjeux de la transition énergétique nécessite l’élaboration de politiques d’aménagement et d’urbanisme renouvelées, dont les documents d'urbanisme constituent la traduction. afin d’encourager et d’accompagner les territoires dans cette direction, la région provence-alpes-côte d’azur et la dreal paca lancent un appel à manifestation d’intérêt (ami) « transition énergétique dans les documents d’urbanisme ». celui-ci s’adresse à tous les établissements publics de coopération et syndicats mixtes volontaires pour réaliser des documents d’urbanisme favorables à la transition énergétique, et ce quel que soit le calendrier règlementaire de leur élaboration ou révision. > consultez l'appel à manifestation d'intérêt > le dossier de candidature en bref attention : clôture du dépôt des candidatures le 15 juin ! is rivers 2015 s’achèvera sur une journée de visite en provence alpes côte d’azur du 22 au 26 juin 2015, la conférence internationale i.s.rivers accueillera 500 participants, acteurs des territoires des fleuves et scientifiques, avec 60% de français, 25% d’européens et 15% de participants du reste du monde. is rivers a pour ambition d’encourager les collaborations à une échelle européenne et internationale, en croisant les approches des chercheurs, des décideurs et des gestionnaires au service des fleuves et grandes rivières. la journée de clôture sera consacrée à 3 visites de sites, organisées par la région paca, le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de la durance et la compagnie nationale du rhône. voir le programme complet sur le site dédié avignon-carpentras : modèle intermodal 2015 © cabanel - région paca a l’occasion des grands prix des régions, ce 24 mars à lille, le jury 2015 du magazine ville, rail & transports a décerné le prix thématique « gare intermodale » à la région provence-alpes-côte d’azur pour les pôles d’échanges multimodaux de l’axe avignon-carpentras. parallèlement, la région a mis en œuvre sur cet axe une démarche innovante de contrat d’axe afin d’œuvrer à une plus grande cohérence entre l’offre de transport collectif et les opérations de développement urbain. retrouvez l'article complet publié sur le site de la région découvrez la démarche contrat d'axe fonds de solidarité locale : appel à projets 2015 ! le "fsl" permet de réaliser les petites opérations indispensables à la vie des communes, lorsque ces projets n'entrent pas dans le cadre des financements traditionnels de la région. les critères d'éligibilité , en fonction de la taille des communes et de leur richesse fiscale, privilégient les logiques de solidarité territoriale. si de grands investissements structurants sont nécessaires sur certaines zones stratégiques, urbaines ou métropolitaines, le soutien aux espaces ruraux et périurbains, notamment aux petites communes, est plus que jamais un impératif pour la région dans son rôle de garant de l'égalité des territoires. retrouvez la rubrique complète consacrée au fsl la région organise les 9èmes assises régionales de l'habitat, du foncier et de l'urbanisme le 20 janvier 2015, les vice-présidents de la région provence-alpes-côte d’azur en charge des politiques concernées, le préfet de région, les vice-présidents de la région picardie et du grand lyon, ainsi que des élus, experts et techni

Informations Whois


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%% This is the AFNIC Whois server.
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%% short date format : DD/MM
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